Actus Juridique
Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré
Publié le :
09/10/2019
09
octobre
oct.
10
2019
Source : www.agriculteur-normand.comLa loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une modification du prix de la vente du bien loué s’il l’estime trop élevé... Lire la suite
Historique
-
L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com
-
Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une...Source : www.agriculteur-normand.com
-
Les enjeux juridiques de l'acquisition d'un domaine viticole
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit viticolePlacement financier ou achat passion, une acquisition viticole présente des p...Source : business.lesechos.fr
-
Les exportateurs de vin poussent pour une ratification rapide du CETA
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit viticoleLa Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) a publi...Source : www.pleinchamp.com
-
Cession du bail rural et obligation de bonne foi de l'agriculteur
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUn agriculteur peut céder son bail à ses enfants uniquement s’il prouve n’avo...Source : www.courrier-picard.fr
-
Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...Source : www.lesechos.fr