La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant

Historique

• Les œnologues de France veulent que la covid-19 soit reconnue maladie invalidante
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit viticole
  L’Union des œnologues de France a dévoilé mercredi 10 mars son plan d’action...
  Source : www.reussir.fr
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• Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit rural
  L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec l...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
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• Droit et Argent. Succession : donation, legs... comment donner à une association ?
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il existe plusieurs méthodes pour léguer une partie ou la totalité de son pat...
  Source : www.ledauphine.com
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• L'affichage environnemental des produits alimentaires en phase expérimentale
  Publié le : 10/03/2021 10 mars mars 03 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Une expérimentation copilotée par l'Ademe est en cours afin d'établir des cri...
  Source : www.techniques-ingenieur.fr
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• Vente du fonds vinicole et nullité d’une clause de non-concurrence disproportionnée
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit viticole
  Dans le cadre d’une vente d’un fonds vinicole, la clause de non-rétablissemen...
  Source : www.actu-juridique.fr
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