Actus Juridique
La notion de logement décent précisée par la loi Energie-climat
Publié le :
26/11/2019
26
novembre
nov.
11
2019
Source : www.actualitesdudroit.frLe bailleur doit remettre au locataire un logement décent, c’est-à-dire un logement ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites... Lire la suite
Historique
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Le statut du fermage n'autorise pas le fermier à diversifier ses activités
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUn fermier titulaire d’un bail rural pour l’exploitation agricole des terres...Source : www.lafranceagricole.fr
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La notion de logement décent précisée par la loi Energie-climat
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe bailleur doit remettre au locataire un logement décent, c’est-à-dire un lo...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Sécheresse dans l'Hérault : pour protéger les vignes, se servir des pluies d’hiver
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit viticolePour lutter contre les épisodes caniculaires et la sécheresse, qui sont amené...Source : www.midilibre.fr
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Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit rural / Alimentation et animauxExtension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opéra...Source : www.vie-publique.fr
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De la nécessité de désigner un mandataire successoral
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...Source : www.juridiconline.com
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L'Assemblée vote une taxe sur les vins aromatisés
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit viticoleL'Assemblée nationale a voté jeudi l'instauration d'une taxe sur les "premix"...Source : www.challenges.fr