Actus Juridique
La codification des vins dits naturels reste inaboutie
Publié le :
03/09/2019
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2019
Source : www.vitisphere.comDepuis l’arrêt des travaux, début 2018, sur la définition des vins nature, “rien n’a évolué. Nous n’avons pas tranché sur la pertinence ou pas de les codifier” résume Christian Paly, le président du comité national des vins AOC au sein de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO)... Lire la suite
Historique
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Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit viticoleLes outils fiscaux pour aider à la transmission des exploitations viticoles n...Source : www.vitisphere.com
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Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
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Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit viticoleDepuis l’arrêt des travaux, début 2018, sur la définition des vins nature, “r...Source : www.vitisphere.com
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Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...Source : www.legifiscal.fr