La cession du bail n'est pas automatique

Historique

• Comment sont calculés les droits de succession ?
  Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...
  Source : www.rtl.fr
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• Réviser le montant du fermage : c'est possible !
  Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural....
  Source : www.paysan-breton.fr
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• Le vin français victime collatérale du conflit qui oppose Washington et Bruxelles
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit viticole
  En représailles à des subventions versées à Airbus par les États européens, W...
  Source : www.latribune.fr
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• Le congé de proche aidant bientôt indemnisé
  Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le congé de proche aidant est un droit dont bénéficie le salarié lui permetta...
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• L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
  Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le conjoint survivant qui vend à son seul profit un bien dépendant de la comm...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• La cession du bail n'est pas automatique
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Le principe est que toute cession de bail par le preneur est interdite sauf s...
  Source : www.paysan-breton.fr
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