Actus Juridique

Faut-il se certifier collectivement ?
Publié le :
10/03/2020
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mars
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2020
Source : www.mon-viti.comLes démarches collectives de certification permettent de partager les expériences et de mutualiser les coûts. Zoom sur deux dispositifs, à Bordeaux et en vallée du Rhône... Lire la suite
Historique
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Faut-il se certifier collectivement ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit viticoleLes démarches collectives de certification permettent de partager les expérie...Source : www.mon-viti.com
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Le 26 février, pièce intitulée "les plaidoiries" jouée par Richard Berry au Théâtre de Béziers. Haie d'honneur des avocats en robe et les masques !
Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Droit rural
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Comment sont calculés les droits de succession ?
Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors d'une succession, vous devez, dans la plupart des cas, payer des frais a...Source : www.rtl.fr
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Réviser le montant du fermage : c'est possible !
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural....Source : www.paysan-breton.fr
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Le vin français victime collatérale du conflit qui oppose Washington et Bruxelles
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit viticoleEn représailles à des subventions versées à Airbus par les États européens, W...Source : www.latribune.fr
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Le congé de proche aidant bientôt indemnisé
Publié le : 14/02/2020 14 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe congé de proche aidant est un droit dont bénéficie le salarié lui permetta...