Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022

Historique

• Alcina Avocat a participé au SITEVI 2021 - Le salon de référence pour l’innovation agricole
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit rural

  Droit viticole
  Notre cabinet était présent au Salon International des équipements et savoir-...
  Source : www.youtube.com
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• Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit rural
  Le paiement, grâce aux revenus bruts d’une exploitation propre, de dépenses r...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Droit funéraire : la Défenseure des droits appelle à une réforme profonde en faveur des droits des défunts et de leurs proches
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Saisie de réclamations sur les nombreuses difficultés rencontrées par les pro...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• Donation entre époux ou au dernier vivant
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Egalement appelée donation "au dernier vivant", la donation entre époux perme...
  Source : www.capital.fr
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• Le barème 2021 des prix des terres agricoles
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit rural
  Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles 2021 , fondé sur les tr...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Egalim : la contractualisation obligatoire dès 2022
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  La généralisation des contrats écrits entre l'agriculteur et le premier achet...
  Source : www.terre-net.fr
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