Contrefaçon de vin : précisions jurisprudentielles

Historique

• Les jeunes agriculteurs sensibilisent les élus !
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Droit rural
  La semaine dernière, les jeunes agriculteurs ont voulu sensibiliser les élus...
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• Réforme de la PAC : Il y a t'il des avantages à mettre en place un bonus/malus environnemental ?
  Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  France Stratégie préconise de revoir la Politique agricole commune en assuran...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Proposition de loi visant à réformer la fiscalité du droit des successions
  Publié le : 25/10/2019 25 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une proposition de loi vise notamment à modifier les tarifs des droits de suc...
  Source : business.lesechos.fr
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• Dans le 13 heures du 23/10, notre client Michel Escande, Vigneron est interviewé à la 15ème minute concernant la plainte qu'il a reçu pour nuisance olfactive...
  Publié le : 24/10/2019 24 octobre oct. 10 2019
  Droit rural
  En savoir plus sur l'affaire ici.
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• Contrefaçon de vin : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit viticole
  La commercialisation d'un vin sous la marque "Petrus Lambertini", présenté co...
  Source : www.juridiconline.com
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• Entre Béziers et la mer, des vignerons à la recherche de terres
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
  Droit viticole
  Le plateau de Vendres pourrait convenir, mais la pression immobilière y est f...
  Source : www.midilibre.fr
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