Cession du bail rural et obligation de bonne foi de l'agriculteur

Historique

• L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
  Source : www.cbanque.com
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• Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une...
  Source : www.agriculteur-normand.com
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• Les enjeux juridiques de l'acquisition d'un domaine viticole
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit viticole
  Placement financier ou achat passion, une acquisition viticole présente des p...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les exportateurs de vin poussent pour une ratification rapide du CETA
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit viticole
  La Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) a publi...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Cession du bail rural et obligation de bonne foi de l'agriculteur
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un agriculteur peut céder son bail à ses enfants uniquement s’il prouve n’avo...
  Source : www.courrier-picard.fr
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• Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...
  Source : www.lesechos.fr
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