Bail rural : insertion de clauses environnementales par une commune, bailleur

Historique

• Covid-19 : les charges sociales patronales des viticulteurs vont baisser
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit viticole
  Les députés ont voté mercredi 21 octobre une réduction des charges pour les v...
  Source : fr.news.yahoo.com
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• Bail rural : insertion de clauses environnementales par une commune, bailleur
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les baux du domaine des collectivités territoriales, lorsqu’ils portent sur d...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Sauver la marque Sud de France en changeant le nom du vignoble Languedoc Roussillon
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit viticole
  Rebaptiser le bassin viticole du Midi permettrait de sécuriser la dénominatio...
  Source : www.vitisphere.com
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• Un professionnel d’une filière agricole peut demander à l’association interprofessionnelle de son secteur de justifier l’adéquation de la cotisation volontaire obligatoire
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit viticole
  L’exigence, par les associations, d’une CVO sur tous les professionnels de sa...
  Source : www.lunion.fr
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• Invalidité de leg aux auxiliaires médicaux
  Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’incapacité de recevoir un legs est conditionnée à l’existence, au jour de l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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