Actus Juridique
Apport et mise à disposition du bail rural à une société
Publié le :
04/09/2019
04
septembre
sept.
09
2019
Source : www.paysan-breton.frLe statut du fermage permet à un fermier (preneur) d’exploiter des terres louées au travers d’une société agricole. Deux procédés existent : l’apport du droit au bail ou la mise à disposition du bail... Lire la suite
Historique
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Cession du bail rural et obligation de bonne foi de l'agriculteur
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUn agriculteur peut céder son bail à ses enfants uniquement s’il prouve n’avo...Source : www.courrier-picard.fr
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Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPeut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...Source : www.lesechos.fr
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Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019Droit viticoleLes outils fiscaux pour aider à la transmission des exploitations viticoles n...Source : www.vitisphere.com
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Investissement dans le vin : éviter les fraudes
Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019Droit viticoleThomas Hébrard, Président-fondateur de U'Wine, met en garde les investisseurs...Source : www.ideal-investisseur.fr
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Projet de décret pour plus de transparence sur l'origine des miels
Publié le : 11/09/2019 11 septembre sept. 09 2019Droit rural / Alimentation et animauxAgnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et...Source : agriculture.gouv.fr
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