Actus Juridique
Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?
Publié le :
03/04/2019
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Source : www.vitisphere.comAlors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855, défendent les marques dites domaniales devant la justice, les pratiques changent dans les propriétés pour éviter tout risque de poursuite par les agents de la Direccte... Lire la suite
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Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit viticoleLes détaillants de produits vitivinicoles sont exemptés de l’obligation de te...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit viticoleSébastien David, vigneron d’Indre-et-Loire, vient d’obtenir un répit judiciai...Source : fr.sputniknews.com
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Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit viticoleLa plateforme de financement participatif dédiée au vin WineFunding, propose...Source : www.reussir.fr
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Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit viticoleDans les Charentes, des viticulteurs montent des sociétés en cascade pour obt...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit viticoleLa cour de Nantes a confirmé le jugement qui avait annulé en mars 2017 un arr...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit viticoleAlors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855,...Source : www.vitisphere.com