Actus Juridique
Sauver la marque Sud de France en changeant le nom du vignoble Languedoc Roussillon
Publié le :
20/10/2020
20
octobre
oct.
10
2020
Source : www.vitisphere.comRebaptiser le bassin viticole du Midi permettrait de sécuriser la dénomination commerciale utilisée par la filière et portée par la région, dont la légalité est dans le viseur de l’INAO et de la répression des Fraudes... Lire la suite
Historique
-
Le Sénat valide une réduction de charges pour les viticulteurs en difficulté
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit viticoleLe Sénat a validé mardi 10 novembre, sans modifications, un allègement des ch...Source : www.larvf.com
-
La pépinière ne veut pas de surtransposition du droit européen
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit viticolePour Pierre-Denis Tourette, secrétaire général de la FFPV (Fédération françai...Source : www.mon-viti.com
-
Covid-19 : les charges sociales patronales des viticulteurs vont baisser
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit viticoleLes députés ont voté mercredi 21 octobre une réduction des charges pour les v...Source : fr.news.yahoo.com
-
Sauver la marque Sud de France en changeant le nom du vignoble Languedoc Roussillon
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit viticoleRebaptiser le bassin viticole du Midi permettrait de sécuriser la dénominatio...Source : www.vitisphere.com
-
Un professionnel d’une filière agricole peut demander à l’association interprofessionnelle de son secteur de justifier l’adéquation de la cotisation volontaire obligatoire
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit viticoleL’exigence, par les associations, d’une CVO sur tous les professionnels de sa...Source : www.lunion.fr
-
Vins d’Alsace : Trois organisations professionnelles sanctionnées pour entente
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit viticoleA la suite d’indices et de pièces transmises par la DGCCRF, l’Autorité sancti...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr