Actus Juridique
Loir-et-Cher : les loyers des viticulteurs étaient trop bas
Publié le :
23/04/2019
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2019
Source : www.lanouvellerepublique.frLa cour de Nantes a confirmé le jugement qui avait annulé en mars 2017 un arrêté préfectoral servant à la détermination des baux ruraux des viticulteurs. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé le jugement qui avait annulé en mars 2017... Lire la suite
Historique
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Importation de produits vitivinicole : dérogation à l’obligation du registre
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit viticoleLes détaillants de produits vitivinicoles sont exemptés de l’obligation de te...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Sursis judiciaire pour le viticulteur bio menacé de destruction de production
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit viticoleSébastien David, vigneron d’Indre-et-Loire, vient d’obtenir un répit judiciai...Source : fr.sputniknews.com
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Rembourser son prêt en bouteilles de vin
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit viticoleLa plateforme de financement participatif dédiée au vin WineFunding, propose...Source : www.reussir.fr
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Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019Droit viticoleDans les Charentes, des viticulteurs montent des sociétés en cascade pour obt...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit viticoleLa cour de Nantes a confirmé le jugement qui avait annulé en mars 2017 un arr...Source : www.lanouvellerepublique.fr
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Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit viticoleAlors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855,...Source : www.vitisphere.com