Actus Juridique
Les producteurs de Champagne victimes des droits de succession
Publié le :
28/11/2018
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Source : www.lefigaro.frLe vignoble atteint un prix d'un million d'euros par hectare, obligeant les agriculteurs à payer des droits de succession délirants. Conséquence, les vignobles familiaux sont souvent divisés entre enfants, voire cédés à de grands groupes... Lire la suite
Historique
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Procès pour épandage à proximité d'une école : relaxe prononcée
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit viticoleLe parquet a requis la relaxe mercredi à Libourne (Gironde) au procès inédit...Source : www.pleinchamp.com
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Qu'est-ce que le groupement foncier viticole?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit viticoleLe groupement foncier viticole, appelé plus couramment GFV, est un groupement...Source : investir.lesechos.fr
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L'application du prélèvement à la source aux exploitants et salariés viticoles
Publié le : 22/01/2019 22 janvier janv. 01 2019Droit viticoleLe prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source sera effectif dès janvier...Source : www.reussir.fr
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Viticulture / oenologie -Gestion Foncier - : Pourra t-on recruter sans peine des vendangeurs en 2019 ?
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit viticoleComme d'autres secteurs – bâtiment, restauration entre-autres - la viticultur...Source : www.vitisphere.com
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Les producteurs de Champagne victimes des droits de succession
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit viticoleLe vignoble atteint un prix d'un million d'euros par hectare, obligeant les a...Source : www.lefigaro.fr
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Mise en examen de deux personnalités pour « prise illégale d'intérêts »
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit viticoleDeux personnalités de la viticulture bordelaise ont été récemment mis en exam...Source : www.agrisalon.com