Actus Juridique
La pépinière ne veut pas de surtransposition du droit européen
Publié le :
03/11/2020
03
novembre
nov.
11
2020
Source : www.mon-viti.comPour Pierre-Denis Tourette, secrétaire général de la FFPV (Fédération française des pépiniéristes viticoles), l’heure est grave. En cause : une évolution du contrôle de l’activité des bois et plants à boucler dans l’urgence d’ici 2021… Lire la suite
Historique
-
Le Sénat valide une réduction de charges pour les viticulteurs en difficulté
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit viticoleLe Sénat a validé mardi 10 novembre, sans modifications, un allègement des ch...Source : www.larvf.com
-
La pépinière ne veut pas de surtransposition du droit européen
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit viticolePour Pierre-Denis Tourette, secrétaire général de la FFPV (Fédération françai...Source : www.mon-viti.com
-
Covid-19 : les charges sociales patronales des viticulteurs vont baisser
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit viticoleLes députés ont voté mercredi 21 octobre une réduction des charges pour les v...Source : fr.news.yahoo.com
-
Sauver la marque Sud de France en changeant le nom du vignoble Languedoc Roussillon
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit viticoleRebaptiser le bassin viticole du Midi permettrait de sécuriser la dénominatio...Source : www.vitisphere.com
-
Un professionnel d’une filière agricole peut demander à l’association interprofessionnelle de son secteur de justifier l’adéquation de la cotisation volontaire obligatoire
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit viticoleL’exigence, par les associations, d’une CVO sur tous les professionnels de sa...Source : www.lunion.fr
-
Vins d’Alsace : Trois organisations professionnelles sanctionnées pour entente
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit viticoleA la suite d’indices et de pièces transmises par la DGCCRF, l’Autorité sancti...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr