Actus Juridique
Loi « patrimoine sensoriel des campagnes » : beaucoup de bruit pour pas grand-chose ?
Publié le :
07/04/2021
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2021
Source : www.dalloz-actualite.frLa loi se borne à introduire la notion de « sons et odeurs » des milieux naturels dans le code de l’environnement, à confier aux services de l’inventaire du patrimoine culturel la mission d’étudier l’identité culturelle des territoires et à demander au gouvernement un rapport pour l’insertion dans le code civil du principe de responsabilité pour troubles anormaux du voisinage... Lire la suite
Historique
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Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit ruralLes agences de 4 Etats membres de l’Union européenne, chargées de la réévalua...Source : www.agridees.com
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Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit ruralCette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit ruralDes eurodéputés ont interrogé le Conseil européen sur l’opportunité de consid...Source : www.lafranceagricole.fr
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