Actus Juridique
De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
Source : www.juridiconline.comIl incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, en veillant à prendre, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la survenance de pic de pollution ou au minimum d’en limiter la durée... Lire la suite
Historique
-
Aide à l’investissement Franceagrimer : Ouverture du nouveau dispositif fin juillet
Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020Droit ruralLe 1er janvier 2020 est entré en vigueur l’Arrêté du 27 décembre 2019 relatif...
-
De la restriction des épandages agricoles en période d’état d’urgence sanitaire
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit ruralIl incombe à l’administration de faire preuve d’une vigilance particulière da...Source : www.juridiconline.com
-
Covid 19 - Carole Delga : « Nous adaptons nos dispositifs pour mieux aider les habitants et les entreprises de la région »
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit ruralLors d'une conférence de presse tenue ce jour, mercredi 29 avril 2020, la pré...
-
L'État et la Région soutiennent l'agriculture régionale
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Droit ruralLa crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement impacte très d...Source : www.lavolontepaysanne.fr
-
« Les livraisons par Chronofresh ont explosé »
Publié le : 11/04/2020 11 avril avr. 04 2020Droit ruralDroit rural / Alimentation et animauxDepuis le début du confinement, le service Chronofresh livre 85 000 colis par...Source : www.lafranceagricole.fr
-
Les coopératives s'orientent vers la vente plutôt que le conseil
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit ruralLa majorité des coopératives choisira probablement de vendre des produits phy...Source : www.terre-net.fr