Actus Juridique
Réviser le montant du fermage : c'est possible !
Publié le :
19/02/2020
19
février
févr.
02
2020
Source : www.paysan-breton.frLe montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural. Il est encadré entre des minima et maxima et est actualisé chaque année en fonction de la variation de l’indice national des fermages. Il peut également être révisé à certaines périodes du bail... Lire la suite
Historique
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Remettre en culture des terres en friche
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxIl existe une disposition très peu utilisée du Code rural qui permet à un agr...Source : www.paysan-breton.fr
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Réviser le montant du fermage : c'est possible !
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural....Source : www.paysan-breton.fr
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La cession du bail n'est pas automatique
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe principe est que toute cession de bail par le preneur est interdite sauf s...Source : www.paysan-breton.fr
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Baux ruraux : la FNSEA doit trancher
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes représentants des bailleurs et des fermiers de la FNSEA doivent s’accorde...Source : www.ouest-france.fr
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Le statut du fermage n'autorise pas le fermier à diversifier ses activités
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUn fermier titulaire d’un bail rural pour l’exploitation agricole des terres...Source : www.lafranceagricole.fr
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La notion de logement décent précisée par la loi Energie-climat
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe bailleur doit remettre au locataire un logement décent, c’est-à-dire un lo...Source : www.actualitesdudroit.fr