Module de calcul du fermage | service-public.fr

Historique

• Pratique du bail rural en société - Pleinchamp
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Un bail rural peut être consenti à une société (personne morale) ou à un expl...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Madame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise...
  Source : www.jurisvin.fr
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• Congé fondé sur l’âge des preneurs à bail rural : refus de cession et obligations du bailleur – Gazette du Palais
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les preneurs de parcelles agricoles qui les avaient mises à la disposition d’...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Cession de bail rural ou sous location interdite : le point de départ de la prescription se situe à la date de la cessation du manquement imputé..., Fiscalité-Juridique - Pleinchamp
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’o...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Le bail rural oral a-t-il une réalité juridique ?
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Module de calcul du fermage | service-public.fr
  Publié le : 12/02/2018 12 février févr. 02 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Permet de calculer le loyer pour un bail rural (fermage) pour une période de...
  Source : www.service-public.fr
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