Actus Juridique
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020
Publié le :
20/08/2020
20
août
août
08
2020
Source : leparticulier.lefigaro.frL’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 2019. Cette hausse est trois fois moins importante que celle de l’an dernier... Lire la suite
Historique
-
Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr
-
Recommandations de l’Assemblée Nationale en matière de modernisation du régime juridique des baux
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxDans son rapport d'information déposé le 22 juillet 2020 par la Commission de...
-
La petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxCe n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...Source : batinfo.com
-
L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Bail rural, indivision et condamnation de remise en état assortie d’une astreinte
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxAux termes de l’article 815-2, alinéa 1er, du Code civil, tout indivisaire pe...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL'aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrem...Source : www.paysan-breton.fr