Actus Juridique
Viticulture / oenologie -Gestion Foncier - : Pourra t-on recruter sans peine des vendangeurs en 2019 ?
Publié le :
04/01/2019
04
janvier
janv.
01
2019
Source : www.vitisphere.comComme d'autres secteurs – bâtiment, restauration entre-autres - la viticulture a été touchée cette année par la difficulté de trouver de la main d'oeuvre saisonnière au moment des vendanges. Un problème qui prend de l'ampleur au fil des ans et qui risque bien de se renouveler en 2019... Lire la suite
Historique
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Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...Source : www.efl.fr
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Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxCe n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...Source : www.lerevenu.com
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Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionTous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...Source : www.lextenso.fr
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Viticulture / oenologie -Gestion Foncier - : Pourra t-on recruter sans peine des vendangeurs en 2019 ?
Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019Droit viticoleComme d'autres secteurs – bâtiment, restauration entre-autres - la viticultur...Source : www.vitisphere.com
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AOP-AOC, IGP, AB... : les labels de qualité dans l'alimentation
Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019Droit rural / Alimentation et animauxLes labels de qualité dans l'alimentation garantissent la provenance d’un pro...Source : www.economie.gouv.fr
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Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...Source : patrimoine.lesechos.fr