Actus Juridique
Un tiers des salariés agricoles sont des saisonniers
Publié le :
31/12/2019
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2019
Source : www.pleinchamp.comPlus d'un quart des 1 050 000 saisonniers en France travaillent dans l'agriculture, où ils représentent un tiers de l'emploi, selon une étude du service statistique du ministère du Travail publiée le 5 décembre... Lire la suite
Historique
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Un tiers des salariés agricoles sont des saisonniers
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019Droit viticolePlus d'un quart des 1 050 000 saisonniers en France travaillent dans l'agricu...Source : www.pleinchamp.com
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Premiers commentaires sur le décret paru au Journal Officiel ce dimanche 29 décembre 2019 qui fixe les distances minimales d'épandages des pesticides
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Droit ruralPremiers commentaires sur le décret paru au Journal Officiel ce dimanche 29 d...
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Quelles sont les incidences du régime de la communauté universelle sur les donations ?
Publié le : 27/12/2019 27 décembre déc. 12 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Cour de cassation se prononce sur la contestation par l’épouse de donation...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit ruralInstallation des éoliennes sur les terres agricoles : rétablissons la vérité....Source : www.agoravox.fr
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Baux ruraux : la FNSEA doit trancher
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes représentants des bailleurs et des fermiers de la FNSEA doivent s’accorde...Source : www.ouest-france.fr
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Exportations des vins français vers les USA : des menaces aux taxations
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019Droit viticoleLe moins que l'on puisse dire c'est que (malheureusement) les années se suive...Source : www.vignovin.com