Actus Juridique
Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
Publié le :
16/06/2021
16
juin
juin
06
2021
Source : www.boursorama.comUne mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être transmise à leur fils. Ce dernier a dû être indemnisé après la vente de l'habitation... Lire la suite
Historique
-
PAC post 2020 : le plan stratégique national en cours d'élaboration
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit ruralLes négociations européennes sur la prochaine programmation de la politique a...Source : agriculture.gouv.fr
-
Revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs d’agriculteurs
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Droit ruralCe 17 juin l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi...
-
Glyphosate : l’évaluation scientifique aura-t-elle le dernier mot ?
Publié le : 18/06/2021 18 juin juin 06 2021Droit ruralLes agences de 4 Etats membres de l’Union européenne, chargées de la réévalua...Source : www.agridees.com
-
Un testament peut interdire de vendre une maison dont on a hérité
Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne mère avait légué une maison à son époux en précisant qu'elle devrait être...Source : www.boursorama.com
-
Redéfinition et sécurisation des vins rosés de saignée en appellation
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit viticoleLe comité national des vins AOC valide la nouvelle rédaction d’un article du...Source : www.vitisphere.com
-
Loi mesures d’urgence accès au foncier agricole
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit ruralCette proposition de loi a pour objectif de favoriser l’installation des agri...Source : www.vie-publique.fr