Actus Juridique
Sursis judiciaire pour le viticulteur bio menacé de destruction de production
Publié le :
21/05/2019
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05
2019
Source : fr.sputniknews.comSébastien David, vigneron d’Indre-et-Loire, vient d’obtenir un répit judiciaire alors qu’un arrêté préfectoral lui impose de détruire 2.000 de ses bouteilles. En cause? Un non-respect des normes européennes sur l’acidité. Christèle Chouin, membre du Biocentre, nous livre son analyse sur cette affaire qui fait du bruit... Lire la suite
Historique
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Les taxes américaines sur le vin
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Importation de produits vitivinicole : dérogation à l’obligation du registre
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit viticoleLes détaillants de produits vitivinicoles sont exemptés de l’obligation de te...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Usufruit et droit d'inventaire
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Rembourser son prêt en bouteilles de vin
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit viticoleLa plateforme de financement participatif dédiée au vin WineFunding, propose...Source : www.reussir.fr
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L'essentiel de la loi Égalim
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit rural / Alimentation et animauxOrganisés du 20 juillet au 21 décembre 2017, les États généraux de l’alimenta...Source : www.vie-publique.fr