Actus Juridique
Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le :
03/07/2019
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2019
Source : www.aurep.comSuite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les deux fils, uniques héritiers, sont mis en demeure par l’administration fiscale de déposer la déclaration de succession en avril 2016. Les héritiers ne s’accordent pas sur le contenu de cette déclaration... Lire la suite
Historique
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Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSuite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...Source : www.aurep.com
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Le miel, un des produits alimentaires les plus contrefaits
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit rural / Alimentation et animauxLe miel est de plus en plus consommé par les Français, alors que dans le même...Source : www.sudouest.fr
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Fraudes alimentaires bio : la DGCCRF participe à une action européenne
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit rural / Alimentation et animauxLa DGCCRF a participé avec 16 Etats membres à une opération dont l’objectif e...Source : www.lsa-conso.fr
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Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quatre choses à savoir sur les exportations transatlantiques de vin
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit viticoleSur le vin en bouteille, les taxes douanières sont peu élevées, mais plus imp...Source : www.larvf.com
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Bail rural : droits et obligations des parties
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit ruralLa signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (...Source : www.paysan-breton.fr