SAFER : motivation de la décision de rétrocession

Historique

• SAFER : motivation de la décision de rétrocession
  Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  La motivation de la décision de rétrocession, qui doit se suffire à elle-même...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Foncier viticole : prix moyen des vignes en 2020, de fortes disparités selon les appellations
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit viticole
  Fini l’envolée des prix du foncier viticole ? La crise sanitaire a mis un cou...
  Source : www.francetransactions.com
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• Label AOC ou AOP: quelles sont les différences et les garanties?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit rural / Alimentation et animaux
  On les voit inscrits sur les produits alimentaires de nos étagères et celles...
  Source : www.challenges.fr
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• Boissons spiritueuses : modifications relatives à l’étiquetage
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit viticole
  Deux règlements européens en date du 27 mai 2021 et publiés au JOUE du 12 aoû...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Souvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances c...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Une réforme du système d'assurance des récoltes à la rentrée
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit rural
  L'exécutif promet de présenter « à la rentrée » une réforme du système d'assu...
  Source : www.terre-net.fr
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