Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?

Historique

• Le Sénat valide une réduction de charges pour les viticulteurs en difficulté
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit viticole
  Le Sénat a validé mardi 10 novembre, sans modifications, un allègement des ch...
  Source : www.larvf.com
  Lire la suite
• Restitution aux cohéritiers des fruits d’une donation ?
  Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Des parents consentent à deux de leurs enfants une donation hors part success...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
  Lire la suite
• Il faut l’accord du nu-propriétaire pour mettre des terres agricoles à disposition de la Safer
  Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  Si elle déroge au statut de fermage, une convention de mise à disposition de...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Encadrement des achats de terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
  Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020
  Droit rural
  Le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation a été interrogé sur un meil...
  Source : www.defrenois.fr
  Lire la suite
• La pépinière ne veut pas de surtransposition du droit européen
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit viticole
  Pour Pierre-Denis Tourette, secrétaire général de la FFPV (Fédération françai...
  Source : www.mon-viti.com
  Lire la suite