Actus Juridique
Réserve foncière : concession temporaire de terres agricoles
Publié le :
29/07/2020
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07
2020
Source : www.dalloz-actualite.frL’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acquises par une personne publique pour la constitution d’une réserve foncière ne bénéficie d’aucun droit né du statut des baux ruraux que si l’immeuble est repris en vue de son utilisation définitive dans une opération d’aménagement... Lire la suite
Historique
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L’indice national des fermages augmente de 0,55 % en 2020
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL’indice national des fermages 2020 est en hausse de 0,55 % par rapport à 201...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit viticoleEn Anjou, Daniel Macault a planté une parcelle de vigne en agroforesterie. Ce...Source : www.pleinchamp.com
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Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa présence d’un mineur dans une société civile facilite tout d’abord la gest...Source : www.patrimoine24.com
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Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020Droit ruralDepuis des décennies, agriculture et environnement sont opposées. Aujourd'hui...Source : blog.pollutec.com
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Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit ruralL’exploitant bénéficiaire de la concession temporaire de terres agricoles acq...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...Source : infodujour.fr