Actus Juridique
Quatre choses à savoir sur les exportations transatlantiques de vin
Publié le :
25/06/2019
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Source : www.larvf.comSur le vin en bouteille, les taxes douanières sont peu élevées, mais plus importantes dans l'Union européenne qu'aux États-Unis. Aux États-Unis, elles varient dans une fourchette d'entre 5 et 15 cents l'unité environ, en fonction de la nature du vin et du degré d'alcool, selon la Commission américaine du commerce international... Lire la suite
Historique
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Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSuite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...Source : www.aurep.com
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Le miel, un des produits alimentaires les plus contrefaits
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit rural / Alimentation et animauxLe miel est de plus en plus consommé par les Français, alors que dans le même...Source : www.sudouest.fr
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Fraudes alimentaires bio : la DGCCRF participe à une action européenne
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit rural / Alimentation et animauxLa DGCCRF a participé avec 16 Etats membres à une opération dont l’objectif e...Source : www.lsa-conso.fr
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Transfert de propriété et cimetière familial privé
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa présence d'une sépulture sur une propriété privée ne fait pas obstacle au...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Quatre choses à savoir sur les exportations transatlantiques de vin
Publié le : 25/06/2019 25 juin juin 06 2019Droit viticoleSur le vin en bouteille, les taxes douanières sont peu élevées, mais plus imp...Source : www.larvf.com
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Bail rural : droits et obligations des parties
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit ruralLa signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (...Source : www.paysan-breton.fr