Actus Juridique
Plan de relance: une accélération de la transition agricole sans grande révolution - Actu environnement 07-09-2020
Publié le :
10/09/2020
10
septembre
sept.
09
2020
Le plan de relance prévoit une enveloppe de 1,2 Md€ en faveur de l'agriculture. Alors que la crise sanitaire a révélé les tensions sous-jacentes au secteur, il s'agit principalement de donner un coup d'accélérateur aux politiques actuelles.
Le plan de relance, présenté par le Gouvernement le 3 septembre, comprend un volet agriculture et alimentation. Sur les 100 milliards d'euros annoncés par le Gouvernement pour relancer l'économie française, 1,2 milliard sera injecté dans les secteurs agricole et agroalimentaire. Cette somme viendra s'ajouter aux 9 milliards d'euros de budget consacré à l'agriculture chaque année.
Le plan doit permettre de renforcer la souveraineté alimentaire, accélérer la transition agroécologique «pour donner accès à tous les Français à une alimentation saine, durable et locale» et adapter l'agriculture et la forêt au changement climatique. «La crise de la Covid (35610) a rappelé les enjeux stratégiques de la souveraineté alimentaire (...). Elle a également fragilisé plusieurs secteurs agricoles, privés de débouchés (...). Mais elle a aussi été le reflet de l'intérêt grandissant des Français pour une alimentation issue des circuits courts, saine et durable», souligne le ministère de l'Agriculture.
Mais finalement, le plan tend surtout à accélérer des politiques déjà annoncées ou mises en place, sans engager de grand changement. «Ce plan de relance était une opportunité pour réorienter les systèmes agricoles et alimentaires, secteurs indispensables au bon fonctionnement de nos sociétés. Au lieu de cela, la transition agricole et alimentaire ne bénéficiera que de saupoudrage, via des appels à projet, sans réelle impulsion sociale et écologique», regrette la Confédération paysanne. De son côté, la FNSEA salue ce plan de relance qui constitue «non pas un aboutissement, mais une étape pour tendre vers l'objectif de souveraineté». Le syndicat sera néanmoins vigilant «à la traduction du Plan de relance dans les faits et à son accompagnement par des politiques fiscales, sociales et européennes qui orientent l'agriculture vers la triple performance environnementale, sociale et économique».
Transition agroécologique en amont...
Le plan de relance souhaite accélérer le rythme de transition vers l'agroécologie. Une enveloppe de 400 millions d'euros y sera consacrée. Le crédit d'impôt pour la conversion vers le bio sera maintenu, dès 2021 et pour «le temps de la relance». Un nouveau crédit d'impôt accompagnera les exploitations visant la certification Haute Valeur Environnementale (HVE).Par ailleurs, le fonds Avenir bio sera renforcé, ainsi que les aides à la structuration de ces filières. «Une nouvelle vague d'appels à projets « structuration de filières», gérée par FranceAgriMer, sera lancée pour aider des projets pilotes ou des investissements prioritaires, qui s'inscrivent dans des démarches collectives mobilisant différents maillons d'une filière et impliquant des entreprises. Ces projets viseront notamment à développer ou faire monter en puissance des filières agroécologiques, y compris HVE», détaille le Gouvernement.
Les agriculteurs pourront bénéficier d'une prime à la conversion des agroéquipements, qui permettent de réduire l'usage des pesticides. «Les entreprises d'agroéquipements qui les conçoivent et les fabriquent bénéficieront aussi d'un accélérateur pour développer de tels agroéquipements».
Enfin, le plan de relance fixe l'objectif de replanter 7 000 kms de haies en deux ans afin «d'instaurer une gestion durable des [90 000 kms de] haies existantes et de structurer les filières locales de production d'arbres et de valorisation de la biomasse issue des haies».
… et en aval
Un plan de soutien aux cantines scolaires des petites communes sera mis en place afin de leur permettre de s'équiper et de former leur personnel sur l'approvisionnement frais et local. La restauration commerciale est aussi ciblée avec l'opération «1 000 restaurants durables», menée avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Objectif: accompagner 1 000 restaurants situés dans les communes rurales à développer ou à adapter des activités de restauration durable.Le plan de relance tend aussi à amplifier l'élaboration de Projets alimentaires territoriaux (PAT), qui soutiennent la création de circuits courts et l'organisation de filières locales. D'ici 2022, au moins un PAT par département devra être réalisé. Enfin, des soutiens seront accordés aux jardins partagés et aux circuits courts (groupements d'achat ou de coopératives de consommateurs, de magasins de producteurs, d'associations…) «engagés dans le développement de l'accès à des produits locaux des plus modestes et concitoyens isolés».
Le plan de relance prévoit également de sécuriser l'approvisionnement stratégique dans différents secteurs, dont l'agroalimentaire. Un appel à projets a été lancé fin août, ciblant les projets d'investissements permettant de renforcer l'autonomie et la résilience des filières industrielles agroalimentaires françaises.
350 M€ pour l'élevage...
De plus, 364 millions d'euros seront dédiés à la «souveraineté alimentaire», dont une grande partie sera fléchée vers l'élevage. Cent millions d'euros seront consacrés au plan protéines végétales qui doit permettre de réduire la dépendance de l'élevage à l'importation de protéines. Et 250 millions d'euros seront fléchés vers le plan de modernisation des abattoirs et des élevages. Ce volet doit également accompagner le renouvellement des générations d'agriculteurs, «alors que 50% des chefs d'exploitation partiront en retraite dans les dix prochaines années».… et 300 M€ pour l'adaptation au climat
Enfin, 300 millions d'euros seront dédiés à l'adaptation au changement climatique: diversification des cultures, création de nouveaux débouchés, recherche de semences plus résistantes… Une aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques (grêle, gel…) sera créée.Pour faire face aux sécheresses et aux attaques de parasites, un plan de reboisement des forêts françaises sera lancé. «Cette mesure s'accompagnera d'un fonds bois, d'un renforcement des dispositifs de soutien aux filières bois et filières graines et plants et du développement de la couverture Lidar HD, un outil basé sur la technologie laser permettant de cartographier la forêt française pour mieux la gérer et en prévenir les risques».
Historique
-
Baux ruraux : quel avenir dans un monde agricole qui change ?
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxL'agriculture connaît des bouleversements profonds. En 15 ans, la France a pe...Source : www.vie-publique.fr
-
Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
-
Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...Source : www.bfmtv.com
-
Plan de relance: une accélération de la transition agricole sans grande révolution - Actu environnement 07-09-2020
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit ruralLe plan de relance prévoit une enveloppe de 1,2 Md€ en faveur de l'agricultur...
-
Pacte agricole francilien : le virage agricole ne se fera pas sans le consommateur
Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020Droit ruralLes agriculteurs d’Île-de-France connaissent des défis particuliers et de pro...Source : www.actu-juridique.fr
-
Une réduction de cotisations sociales au profit des exploitants agricoles
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit ruralLes exploitants agricoles qui relèvent d’un secteur d’activité particulièreme...