Peut-on se faire rembourser une bouteille de vin bouchonné ? - Le Parisien

Historique

• Congé fondé sur l’âge des preneurs à bail rural : refus de cession et obligations du bailleur – Gazette du Palais
  Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les preneurs de parcelles agricoles qui les avaient mises à la disposition d’...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Peut-on se faire rembourser une bouteille de vin bouchonné ? - Le Parisien
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit viticole
  Chaque semaine, un expert répond à une question posée par nos lecteurs. Séve...
  Source : www.leparisien.fr
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• Cession de bail rural ou sous location interdite : le point de départ de la prescription se situe à la date de la cessation du manquement imputé..., Fiscalité-Juridique - Pleinchamp
  Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’o...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Faut-il revoir la fiscalité des activités viticoles ?
  Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018
  Droit viticole
  Réponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le 6° de l'article...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le bail rural oral a-t-il une réalité juridique ?
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le projet de loi sur la revalorisation des pensions des agriculteurs est « bloqué » par le gouvernement - Previssima
  Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018
  Droit rural
  Mercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalo...
  Source : www.previssima.fr
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