Actus Juridique
Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le :
06/11/2019
06
novembre
nov.
11
2019
Source : www.vie-publique.frExtension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs privés de la restauration collective, interdiction de la destruction des invendus alimentaires..., l'ordonnance du 21 octobre 2019 étend les dispositions de la loi du 11 février 2016 (dite loi Garot)... Lire la suite
Historique
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Le statut du fermage n'autorise pas le fermier à diversifier ses activités
Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxUn fermier titulaire d’un bail rural pour l’exploitation agricole des terres...Source : www.lafranceagricole.fr
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La notion de logement décent précisée par la loi Energie-climat
Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLe bailleur doit remettre au locataire un logement décent, c’est-à-dire un lo...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Sécheresse dans l'Hérault : pour protéger les vignes, se servir des pluies d’hiver
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit viticolePour lutter contre les épisodes caniculaires et la sécheresse, qui sont amené...Source : www.midilibre.fr
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Ordonnance du 21 octobre 2019 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit rural / Alimentation et animauxExtension de l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opéra...Source : www.vie-publique.fr
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De la nécessité de désigner un mandataire successoral
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’inertie et la carence du légataire universel dans l’administration de la su...Source : www.juridiconline.com
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L'Assemblée vote une taxe sur les vins aromatisés
Publié le : 05/11/2019 05 novembre nov. 11 2019Droit viticoleL'Assemblée nationale a voté jeudi l'instauration d'une taxe sur les "premix"...Source : www.challenges.fr