Actus Juridique
L'État et la Région soutiennent l'agriculture régionale
Publié le :
20/04/2020
20
avril
avr.
04
2020
Source : www.lavolontepaysanne.frLa crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement impacte très durement l'agriculture de notre région. Conditions d'exploitation, diminution des débouchés, manque de main d'œuvre fragilisent fortement cette filière qui constitue le premier pourvoyeur d'emploi de la région. L'État et la Région Occitanie ont pleinement pris la mesure de l'ampleur de la crise et œuvrent conjointement avec les organisations professionnelles à sauvegarder l'activité et les emploi... Lire la suite
Historique
-
Covid 19 - Carole Delga : « Nous adaptons nos dispositifs pour mieux aider les habitants et les entreprises de la région »
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020Droit ruralLors d'une conférence de presse tenue ce jour, mercredi 29 avril 2020, la pré...
-
Le démembrement de propriété pour baisser ses impôts
Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété et l'usufrui...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Le prêt garanti par l’État est un dispositif adapté aux entreprises viti-vinicoles
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit viticoleLes banques ont mis en place deux mesures pour soutenir les entreprises : le...Source : www.mon-viti.com
-
Action en partage d’un créancier : compétence du JAF du lieu de situation de l’immeuble
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'agissant d'une action en partage d’un immeuble en indivision entre des épou...Source : www.efl.fr
-
Abandon du projet d’urbanisme sur la réserve foncière : le fermier peut se prévaloir d’un bail rural
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxSi le projet d’urbanisme justifiant la constitution d’une réserve foncière a...Source : www.efl.fr
-
L'État et la Région soutiennent l'agriculture régionale
Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020Droit ruralLa crise sanitaire exceptionnelle que nous vivons actuellement impacte très d...Source : www.lavolontepaysanne.fr