Actus Juridique
L'essentiel de la loi Égalim
Publié le :
08/05/2019
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Source : www.vie-publique.frOrganisés du 20 juillet au 21 décembre 2017, les États généraux de l’alimentation ont conclu sur la nécessité d’améliorer le revenu des agriculteurs et de favoriser la montée en gamme de leurs productions pour mieux répondre aux attentes des consommateurs... Lire la suite
Historique
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Les taxes américaines sur le vin
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit viticoleL'éventualité de nouvelles taxes américaines à l'importation sur le vin franç...Source : www.larvf.com
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Importation de produits vitivinicole : dérogation à l’obligation du registre
Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019Droit viticoleLes détaillants de produits vitivinicoles sont exemptés de l’obligation de te...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Usufruit et droit d'inventaire
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Sursis judiciaire pour le viticulteur bio menacé de destruction de production
Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019Droit viticoleSébastien David, vigneron d’Indre-et-Loire, vient d’obtenir un répit judiciai...Source : fr.sputniknews.com
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Rembourser son prêt en bouteilles de vin
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit viticoleLa plateforme de financement participatif dédiée au vin WineFunding, propose...Source : www.reussir.fr
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L'essentiel de la loi Égalim
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit rural / Alimentation et animauxOrganisés du 20 juillet au 21 décembre 2017, les États généraux de l’alimenta...Source : www.vie-publique.fr