L'essentiel de la loi Égalim

Historique

• Usufruit et droit d'inventaire
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l’absence de mise en péril des droits des nus-propriétaires par des initia...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Sursis judiciaire pour le viticulteur bio menacé de destruction de production
  Publié le : 21/05/2019 21 mai mai 05 2019
  Droit viticole
  Sébastien David, vigneron d’Indre-et-Loire, vient d’obtenir un répit judiciai...
  Source : fr.sputniknews.com
  Lire la suite
• Rembourser son prêt en bouteilles de vin
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit viticole
  La plateforme de financement participatif dédiée au vin WineFunding, propose...
  Source : www.reussir.fr
  Lire la suite
• L'essentiel de la loi Égalim
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Organisés du 20 juillet au 21 décembre 2017, les États généraux de l’alimenta...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Cognac : des viticulteurs profitent d’une faille juridique pour gagner des vignes
  Publié le : 07/05/2019 07 mai mai 05 2019
  Droit viticole
  Dans les Charentes, des viticulteurs montent des sociétés en cascade pour obt...
  Source : www.leparisien.fr
  Lire la suite
• Succession en présence de mineurs et intervention d'un mandataire ad hoc ?
  Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un mandataire ad hoc est désigné pour représenter deux enfants de 14 ans dans...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite