Les enjeux juridiques de l'acquisition d'un domaine viticole

Historique

• Contrefaçon de vin : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit viticole
  La commercialisation d'un vin sous la marque "Petrus Lambertini", présenté co...
  Source : www.juridiconline.com
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• Entre Béziers et la mer, des vignerons à la recherche de terres
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
  Droit viticole
  Le plateau de Vendres pourrait convenir, mais la pression immobilière y est f...
  Source : www.midilibre.fr
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• L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...
  Source : www.cbanque.com
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• Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une...
  Source : www.agriculteur-normand.com
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• Les enjeux juridiques de l'acquisition d'un domaine viticole
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit viticole
  Placement financier ou achat passion, une acquisition viticole présente des p...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les exportateurs de vin poussent pour une ratification rapide du CETA
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit viticole
  La Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) a publi...
  Source : www.pleinchamp.com
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