Actus Juridique
Les coopératives s'orientent vers la vente plutôt que le conseil
Publié le :
10/04/2020
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2020
Source : www.terre-net.frLa majorité des coopératives choisira probablement de vendre des produits phytosanitaires plutôt que de les conseiller, alors que se profile la séparation de ces activités dans le cadre de la loi Alimentation, a estimé lundi le nouveau président de la Coopération agricole-métiers du grain... Lire la suite
Historique
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Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...Source : www.juridiconline.com
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Bail rural et Covid-19 : report des délais
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un...Source : wikiagri.fr
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L’assurance indicielle protège le revenu contre les aléas météorologiques ?
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit viticoleL’assurance indicielle – ou paramétrique – permet le versement d’indemnités e...Source : www.mon-viti.com
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« Les livraisons par Chronofresh ont explosé »
Publié le : 11/04/2020 11 avril avr. 04 2020Droit ruralDroit rural / Alimentation et animauxDepuis le début du confinement, le service Chronofresh livre 85 000 colis par...Source : www.lafranceagricole.fr
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Les coopératives s'orientent vers la vente plutôt que le conseil
Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020Droit ruralLa majorité des coopératives choisira probablement de vendre des produits phy...Source : www.terre-net.fr
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Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...Source : www.efl.fr