Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint

Historique

• Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...
  Source : www.efl.fr
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• Bail rural : une petite parcelle n'échappe pas forcément au fermage
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Ce n'est pas parce qu'une parcelle de terrain rural est petite que son locata...
  Source : www.lerevenu.com
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• Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...
  Source : www.lextenso.fr
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• Viticulture / oenologie -Gestion Foncier - : Pourra t-on recruter sans peine des vendangeurs en 2019 ?
  Publié le : 04/01/2019 04 janvier janv. 01 2019
  Droit viticole
  Comme d'autres secteurs – bâtiment, restauration entre-autres - la viticultur...
  Source : www.vitisphere.com
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• AOP-AOC, IGP, AB... : les labels de qualité dans l'alimentation
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit rural / Alimentation et animaux
  Les labels de qualité dans l'alimentation garantissent la provenance d’un pro...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
  Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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