Actus Juridique
Le projet de loi sur la revalorisation des pensions des agriculteurs est « bloqué » par le gouvernement - Previssima
Publié le :
12/03/2018
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2018
Source : www.previssima.frMercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalorisation des retraites agricoles en France continentale et dans les départements d’outre-mer. Ce texte voté à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale, a été déposé par les députés Huguette Bello et André Chassage, ainsi que plusieurs de leurs collègues du groupe de la gauche démocrate et républicaine. Ils partent du principe que le montant moyen de la pension versée à un agriculteur retraité est aujourd’hui inférieur au seuil de pauvreté et au montant du minimum vieillesse. Lire la suite
Historique
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Congé fondé sur l’âge des preneurs à bail rural : refus de cession et obligations du bailleur – Gazette du Palais
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Peut-on se faire rembourser une bouteille de vin bouchonné ? - Le Parisien
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit viticoleChaque semaine, un expert répond à une question posée par nos lecteurs. Séve...Source : www.leparisien.fr
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Cession de bail rural ou sous location interdite : le point de départ de la prescription se situe à la date de la cessation du manquement imputé..., Fiscalité-Juridique - Pleinchamp
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’o...Source : www.pleinchamp.com
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Faut-il revoir la fiscalité des activités viticoles ?
Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit viticoleRéponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le 6° de l'article...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit ruralMercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalo...Source : www.previssima.fr