Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?

Historique

• Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les Sages vont être amenés à se prononcer sur le dispositif permettant aux pr...
  Source : www.efl.fr
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• Vin et vice caché
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit viticole
  Au mariage de leur meilleur ami, Désiré et Adhémar s’étaient étonnés du goût...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit rural
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Validé hors AOC, le voile d'hivernage contre le gel testé en vignes d'appellation
  Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022
  Droit viticole
  Hors AOC, un vigneron bordelais connu pour être iconoclaste démontre l'intérê...
  Source : www.vitisphere.com
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• Évaluation de la prestation compensatoire : l’exclusion de la vocation successorale ne pose pas question
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Confirmant son interprétation constante de l’article 271 du code civil exclua...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Les vins de Bordeaux ratent leur dépôt en marque collective
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit viticole
  L'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) vient...
  Source : www.vitisphere.com
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