Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?

Historique

• Le TikTok chinois crée sa propre plateforme e-commerce pour les vins et spiritueux
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit viticole
  Douyin, l'application chinoise de streaming vidéo qui compte 600 millions d'u...
  Source : www.vitisphere.com
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• Une donation en nue-propriété sauvée de l’action paulienne par l’usufruit réservé
  Publié le : 27/04/2022 27 avril avr. 04 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S’agissant d’une donation en nue-propriété contestée par un créancier, les ju...
  Source : www.efl.fr
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• Vins, spiritueux et produits agricoles : Les indications géographiques renforcées afin de maintenir un niveau élevé de qualité et de protection
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit viticole
  La Commission européenne a adopté sa proposition de révision du système d...
  Source : www.agro-media.fr
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• Le dispositif d'abandon des terres incultes aux communes est-il constitutionnel ?
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Les Sages vont être amenés à se prononcer sur le dispositif permettant aux pr...
  Source : www.efl.fr
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• Vin et vice caché
  Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022
  Droit viticole
  Au mariage de leur meilleur ami, Désiré et Adhémar s’étaient étonnés du goût...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
  Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022
  Droit rural
  Comme chaque année à cette époque, les exploitants agricoles doivent procéder...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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