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Le bail rural oral a-t-il une réalité juridique ?
Publié le :
19/03/2018
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2018
Source : www.lagazettedescommunes.comRéponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l'article L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime, les contrats de baux ruraux doivent être écrits ... Lire la suite
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Congé fondé sur l’âge des preneurs à bail rural : refus de cession et obligations du bailleur – Gazette du Palais
Publié le : 24/04/2018 24 avril avr. 04 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLes preneurs de parcelles agricoles qui les avaient mises à la disposition d’...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa cession de bail rural et la sous location constituent une interdiction d’o...Source : www.pleinchamp.com
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Publié le : 20/03/2018 20 mars mars 03 2018Droit viticoleRéponse du ministère de l'Action et des comptes publics : Le 6° de l'article...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxRéponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : Conformément à l...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le projet de loi sur la revalorisation des pensions des agriculteurs est « bloqué » par le gouvernement - Previssima
Publié le : 12/03/2018 12 mars mars 03 2018Droit ruralMercredi 7 mars était débattue au Sénat, une proposition de loi sur la revalo...Source : www.previssima.fr