Actus Juridique
L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le :
31/10/2018
31
octobre
oct.
10
2018
Source : www.pleinchamp.comStatut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de nombreuses questions réglementaires. L’agriculture urbaine consiste en l’exercice d’activités agricoles en milieu urbain. Néanmoins, les formes de cette agriculture sont diverses et variées et posent de nombreuses questions juridiques. La première est de savoir s’il s’agit d’une activité professionnelle ou d’une activité à vocation sociale et citoyenne... Lire la suite
Historique
-
Droits de succession : que devrez-vous payer sur votre part ?
Publié le : 06/11/2018 06 novembre nov. 11 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLors d'une succession, vous vous interrogez sur les frais à acquitter ? Comme...Source : www.economie.gouv.fr
-
L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit ruralStatut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de...Source : www.pleinchamp.com
-
Travailleurs saisonniers : l'exécutif va revoir sa copie
Publié le : 26/10/2018 26 octobre oct. 10 2018Droit ruralLes députés de la majorité ont provisoirement rétabli les exonérations de cha...Source : www.lesechos.fr
-
Mise en examen de deux personnalités pour « prise illégale d'intérêts »
Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018Droit viticoleDeux personnalités de la viticulture bordelaise ont été récemment mis en exam...Source : www.agrisalon.com
-
Les dernières évolutions en droit de la publicité des vins
Publié le : 02/10/2018 02 octobre oct. 10 2018Droit viticoleEmblématique de la loi française, le terme de "propagande" désigne encore la...Source : www.jss.fr
-
Transmission de patrimoine : les atouts de l'assurance-vie
Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa souscription d'un contrat d'assurance-vie reste une piste à ne pas néglige...Source : patrimoine.lesechos.fr