Actus Juridique
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La Marianne ne sera plus obligatoire sur les capsules
Publié le :
27/06/2018
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juin
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2018
Source : www.vitisphere.comEn France, la circulation des vins était conditionnée à l'apposition d'une CRD depuis 1960. Ce ne sera plus le cas à partir de juin 2019. La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a décidé de mettre fin à l'obligation d'utiliser la capsule Capsule Représentative de Droits (CRD) – obligation datant de 1960 - pour la mise en circulation des vins en bouteilles ou en BIB jusqu'à 3 litres sur le marché français, et ce, à partir du 1er juin 2019... Lire la suite
Historique
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LA LETTRE DU DROIT RURAL - 1er trimestre 2018 – N° 66 par l'Association française de Droit Rural
Publié le : 24/07/2018 24 juillet juil. 07 2018Droit ruralÉDITO "Faut-il réécrire l’article L 311-1 ? Jusqu’à la loi n° 88-1202 du 30...
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DGCCRF - Contrôle des vins étrangers sans indication géographique (VSIG) | Le portail des ministères économiques et financiers
Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018Droit viticoleLa DGCCRF a mené, en 2016 et 2017, une enquête de grande ampleur afin de véri...Source : www.economie.gouv.fr
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Divorce : ne pas gérer utilement son patrimoine peut justifier la suppression d’une rente viagère - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 19/07/2018 19 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes juges peuvent supprimer la rente viagère versée à titre de prestation com...Source : www.efl.fr
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La déclaration de ruches 2018 : du 1er septembre au 31 décembre 2018 - L'Ordre national des vétérinaires
Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018Droit ruralLa DGAl rappelle aux apiculteurs leur obligation de réaliser leur déclaration...Source : www.veterinaire.fr
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Décès : les droits de succession | Le Revenu
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...Source : www.lerevenu.com
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La Marianne ne sera plus obligatoire sur les capsules
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit viticoleEn France, la circulation des vins était conditionnée à l'apposition d'une CR...Source : www.vitisphere.com