Actus Juridique

Entre Béziers et la mer, des vignerons à la recherche de terres
Publié le :
14/10/2019
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2019
Source : www.midilibre.frLe plateau de Vendres pourrait convenir, mais la pression immobilière y est forte.
Contrairement à nombre de ses consœurs, la cave coopérative “Les Vignerons de Sérignan”... Lire la suite
Historique
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Contrefaçon de vin : précisions jurisprudentielles
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit viticoleLa commercialisation d'un vin sous la marque "Petrus Lambertini", présenté co...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019Droit viticoleLe plateau de Vendres pourrait convenir, mais la pression immobilière y est f...Source : www.midilibre.fr
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L'absence de renonciation expresse à la succession oblige au paiement des dettes
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS'il n'a pas expressément renoncé à la succession, l'héritier est censé l'avo...Source : www.cbanque.com
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Le fermier bénéficiaire du droit de préemption peut contester le prix exagéré
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxLa loi autorise le fermier bénéficiaire du droit de préemption à demander une...Source : www.agriculteur-normand.com
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Les enjeux juridiques de l'acquisition d'un domaine viticole
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit viticolePlacement financier ou achat passion, une acquisition viticole présente des p...Source : business.lesechos.fr
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Les exportateurs de vin poussent pour une ratification rapide du CETA
Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019Droit viticoleLa Fédération française des exportateurs de vins et spiritueux (FEVS) a publi...Source : www.pleinchamp.com