Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation

Historique

• Dépôt d'une proposition de loi pour la suppression de la fiscalité de la succession et de la donation
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à supprimer les...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• Bail rural et Covid-19 : report des délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un...
  Source : wikiagri.fr
  Lire la suite
• L’assurance indicielle protège le revenu contre les aléas météorologiques ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit viticole
  L’assurance indicielle – ou paramétrique – permet le versement d’indemnités e...
  Source : www.mon-viti.com
  Lire la suite
• « Les livraisons par Chronofresh ont explosé »
  Publié le : 11/04/2020 11 avril avr. 04 2020
  Droit rural

  Droit rural / Alimentation et animaux
  Depuis le début du confinement, le service Chronofresh livre 85 000 colis par...
  Source : www.lafranceagricole.fr
  Lire la suite
• Les coopératives s'orientent vers la vente plutôt que le conseil
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit rural
  La majorité des coopératives choisira probablement de vendre des produits phy...
  Source : www.terre-net.fr
  Lire la suite
• Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite