Actus Juridique
Défaut du devoir d'information et de conseil du cultivateur
Publié le :
16/01/2020
16
janvier
janv.
01
2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frLe fabricant d'un produit nouveau manque à son devoir d'information et de conseil s'il ne transmet pas à l’acquéreur, même utilisateur professionnel de ce produit, les renseignements nécessaires à son usage et ne l’informe pas des risques pouvant en résulter... Lire la suite
Historique
-
La DEP : nouvelle épargne de précaution pour les agriculteurs et viticulteurs
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020Droit viticoleIssue de la loi de finances 2019, la déduction pour épargne de précaution (DE...Source : www.pleinchamp.com
-
Viticulture : des drones pour traiter les terrains trop pentus
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit viticoleLa startup toulousaine Dron'Aero développe des drones autonomes pour les viti...Source : toulouse.latribune.fr
-
État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSituée à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...Source : www.justice.gouv.fr
-
Défaut du devoir d'information et de conseil du cultivateur
Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020Droit rural / Alimentation et animauxLe fabricant d'un produit nouveau manque à son devoir d'information et de con...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Nouvelles distances de non-traitement qu'est ce qu'il faut savoir ?
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit ruralDroit rural / Alimentation et animauxLe 1er janvier 2020 est entré en vigueur l’Arrêté du 27 décembre 2019 relatif...
-
Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une...Source : www.juridiconline.com