Cognac : les transferts de vignes contestés devant le tribunal administratif - La Revue du vin de France

Historique

• Décès : les droits de succession | Le Revenu
  Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La transmission d'un patrimoine a un coût fiscal qui varie selon le lien de p...
  Source : www.lerevenu.com
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• La Marianne ne sera plus obligatoire sur les capsules
  Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018
  Droit viticole
  En France, la circulation des vins était conditionnée à l'apposition d'une CR...
  Source : www.vitisphere.com
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• Contrôle de caves : le droit à l’assistance d’un avocat
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit viticole
  En qualité d’entrepositaires agréés, les viticulteurs ou les négociants en vi...
  Source : www.bienpublic.com
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• Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 19/06/2018 19 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...
  Source : www.efl.fr
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• Cognac : les transferts de vignes contestés devant le tribunal administratif - La Revue du vin de France
  Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018
  Droit viticole
  Huit viticulteurs de la région de Cognac, qui voulaient profiter d'une faille...
  Source : www.larvf.com
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• Révélation tardive de paternité et partage de l’indivision successorale | Lextenso.fr
  Publié le : 09/05/2018 09 mai mai 05 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un jugement statuant sur une action en recherche de paternité introduite le 1...
  Source : www.lextenso.fr
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