Bail rural et Covid-19 : report des délais

Historique

• Bail rural et Covid-19 : report des délais
  Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La pandémie qui a pris de court le monde entier et qui nous a fait entrer un...
  Source : wikiagri.fr
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• L’assurance indicielle protège le revenu contre les aléas météorologiques ?
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit viticole
  L’assurance indicielle – ou paramétrique – permet le versement d’indemnités e...
  Source : www.mon-viti.com
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• « Les livraisons par Chronofresh ont explosé »
  Publié le : 11/04/2020 11 avril avr. 04 2020
  Droit rural

  Droit rural / Alimentation et animaux
  Depuis le début du confinement, le service Chronofresh livre 85 000 colis par...
  Source : www.lafranceagricole.fr
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• Les coopératives s'orientent vers la vente plutôt que le conseil
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit rural
  La majorité des coopératives choisira probablement de vendre des produits phy...
  Source : www.terre-net.fr
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• Succession ouverte avant 2007 : 30 ans pour opter
  Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescrip...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de modalités dérogatoires de paiement des acomptes de revenus fonciers issus de fermages agricoles
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit rural
  Il appartient au contribuable bailleur qui a connaissance de difficultés obér...
  Source : www.revue-fiduciaire.com
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