Actus Juridique

Alimentation : point sur le projet de loi visant à mettre en place le "nutri-score"
Publié le :
06/03/2019
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Source : www.vie-publique.frLa proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 21 février 2019... Lire la suite
Historique
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L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...Source : www.capital.fr
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Alimentation : point sur le projet de loi visant à mettre en place le "nutri-score"
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit rural / Alimentation et animauxLa proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications,...Source : www.vie-publique.fr
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Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAnticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...Source : www.challenges.fr
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Le sort du bail rural lors de la retraite du preneur
Publié le : 13/02/2019 13 février févr. 02 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxAtteindre l’âge de la retraite pour le preneur peut être synonyme de la fin d...Source : www.paysan-breton.fr
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Qu'est-ce que le groupement foncier viticole?
Publié le : 12/02/2019 12 février févr. 02 2019Droit viticoleLe groupement foncier viticole, appelé plus couramment GFV, est un groupement...Source : investir.lesechos.fr
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Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...Source : www.lefigaro.fr