Très belles fêtes de fin d'année...En route vers 2022

Historique

• Demande de réduction de loyer pour erreur de surface : une demande amiable est nécessaire avant toute action
  Publié le : 01/05/2023 01 mai mai 05 2023
  Droit immobilier
  Concernant une demande de réduction de loyer pour un écart constaté entre la...
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• Aide à l'installation des commerces en zone rurale
  Publié le : 17/04/2023 17 avril avr. 04 2023
  Vente aux enchères
  Afin de lutter contre le déclin commercial des zones rurales, le gouvernement...
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• L'obligation de relogement du locataire âgé porte-t-elle atteinte au droit de propriété ?
  Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023
  Vente aux enchères
  En droit immobilier, la loi impose que le bailleur au bailleur qui justifie d...
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• Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides pour les non-salariés agricoles
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  Vente aux enchères
  Un décret publié le 27 février 2023 prévoit désormais que les non-salariés ag...
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• Amiante et responsabilité de l'agent immobilier
  Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023
  Vente aux enchères
  La Cour de cassation a estimé dans un arrêt du 16 mars dernier que, lorsqu'un...
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• Très belles fêtes de fin d'année...En route vers 2022
  Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Vente aux enchères
  Le cabinet Alcina Avocat vous souhaite de merveilleuses fêtes de fin d'année....
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